Huissier pour exécution de décision juridique à Nice, Menton, Cagnes-sur-Mer

Suite à la résolution d’un litige par voie juridique ou à une condamnation pénale, vous devez profiter d’un versement par la partie incriminée, mais celle-ci refuse de payer ? Les Huissiers Niçois interviennent pour vous venir en aide. Nous nous déplaçons sur Nice et tout le département des Alpes-Maritimes pour vous assurer de l’application, aussi appelée exécution des décisions du juge.

Notre assistance en recouvrement de créances, saisie immobilière

Si vos efforts en recouvrement de créances n’ont pas porté leurs fruits, même avec la médiation par un huissier sur Nice ou un autre professionnel du droit, vous avez décidé de faire appel au tribunal. La décision prise par le juge oblige la partie incriminée à vous verser, à vous et éventuellement à d’autres personnes affectées par la situation, une certaine somme, mais celle-ci refuse. Il est alors temps de faire appel à un huissier de justice. Celui-ci vous assurera que la décision du tribunal sera appliquée.

Ainsi, les Huissiers Niçois délivreront à la personne un commandement de payer sous 8 jours. Si cette nouvelle obligation n’est pas respectée non plus, vos professionnels du droit sont habilités à recourir à la saisie. Celle-ci peut prendre différentes formes : la saisie bancaire, qui prélève la somme demandée sur le compte en banque de la personne, la saisie sur salaire, mais aussi la saisie mobilière. Les biens de la personne seront alors mis en vente pour payer sa dette.

exécution des décisions de justice

Dans le cas d’une dette de grande ampleur, nous pourrons également réaliser une saisie immobilière. La personne refusant d’appliquer la décision du juge voit alors son bien immobilier soumis à une saisie-vente. Celui-ci sera alors mis en vente aux enchères, avec un prix minimal et un régime de visite par les acheteurs potentiels décidés par le juge. La somme versée par l’acquéreur de la propriété sera ensuite utilisée pour rembourser la dette de la personne à votre égard.

huissiers niçois pour recouvrement de créances

Faites appliquer les décisions du juge par vos huissiers à Nice

Sans forcément recourir à ces mesures extrêmes, vous pourrez vous faire assister de vos huissiers de justice à Nice pour vous faire rembourser les dettes dont vous êtes le créancier. Nous pourrons ainsi rédiger une injonction de payer pour vous. Les compétences et l’expérience de vos professionnels du droit vous seront aussi d’une aide précieuse dans certains cas spécifiques, comme les loyers impayés. Tous les membres de l’équipe des Huissiers Niçois sont en effet familiarisés avec ce type de situation.

Quelle que soit la situation qui vous mène à demander une assistance au recouvrement de créances, le montant de la dette ou l’étape de votre démarche de résolution de litige, nous serons à votre service. Du conseil juridique pour découvrir quelles sont les options dont vous disposez à la saisie mobilière, en passant par l’injonction de payer, vous pourrez faire appel aux Huissiers Niçois. Nous nous déplaçons au besoin sur Nice et sur le département des Alpes-Maritimes pour vous aider à obtenir gain de cause.

Contactez-nous dès maintenant par téléphone, mail ou par le formulaire dédié sur ce site pour profiter de notre assistance. Vos commissaires de justice dans les Alpes-Maritimes, vous renseigneront et agiront en votre faveur dans le respect des trois valeurs de notre équipe : Réactivité, Confiance et Expertise.

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